Conditions d’utilisation
Brouillon. Ceci n’est pas un avis juridique. Un professionnel du droit doit le relire avant qu’il soit publié ou que l’on s’y fie.
Ceci est une traduction de la version espagnole, qui fait foi tant qu’un avocat n’a pas relu celle-ci.
En vigueur à compter du <FECHA DE VIGENCIA>.
1. Ce qu’est Scooch
Scooch est un outil web gratuit. Il permet de disposer des images et des pages de PDF sur des feuilles de papier en taille réelle, et de télécharger ou d’imprimer le résultat.
<TITULAR> propose Scooch. Lorsque ces conditions disent nous, elles désignent <TITULAR>.
En utilisant Scooch, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Scooch.
2. Un outil qui ne voit pas vos fichiers
Scooch fonctionne dans votre navigateur. Les images et les PDF que vous ajoutez ne sont envoyés à aucun serveur. Nous ne les recevons pas, ne les voyons pas, ne les examinons pas et ne les conservons pas. Les projets sont enregistrés uniquement dans votre navigateur, sur votre appareil. La Politique de confidentialité explique ce qui est enregistré et comment l’effacer.
C’est pourquoi nous ne savons pas et ne contrôlons pas ce que vous chargez, composez ou imprimez.
3. Votre contenu relève de votre responsabilité
Vous êtes la seule personne responsable de ce que vous chargez, composez, imprimez ou partagez avec Scooch, et de son utilisation conforme à la loi.
Avant d’imprimer ou de copier une image ou un document, assurez-vous d’en avoir le droit. Cela comprend le droit d’auteur, le droit à l’image des personnes qui y figurent, les marques et tout autre droit de tiers.
4. Utilisations interdites
N’utilisez pas Scooch pour :
- falsifier ou modifier des documents officiels, comme des pièces d’identité, des passeports, des certificats ou des tampons ;
- contrefaire des billets, des pièces de monnaie, des timbres ou d’autres valeurs ;
- tromper d’autres personnes ou des institutions, ou vous faire passer pour quelqu’un d’autre ;
- porter atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image, aux marques ou à d’autres droits de tiers ;
- toute autre activité illégale.
5. Absence de garantie
Scooch est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure permise par la loi. En particulier :
- Taille imprimée. Scooch crée le PDF en taille réelle, mais la taille sur le papier dépend de votre imprimante et de sa configuration, par exemple de l’échelle que vous choisissez dans la boîte de dialogue d’impression. Pour imprimer en taille réelle, choisissez « Taille réelle » ou « 100 % ». Nous ne garantissons pas que le résultat imprimé ait des dimensions exactes. Imprimez un essai et mesurez-le avant d’imprimer de nombreux exemplaires.
- Disponibilité. Scooch peut changer, comporter des erreurs ou cesser d’être disponible à tout moment, sans préavis.
- Projets enregistrés. Les projets se trouvent uniquement dans votre navigateur. Ils peuvent être perdus si vous effacez les données du site, si le navigateur libère de l’espace, si vous utilisez une fenêtre de navigation privée, si vous changez de navigateur ou d’appareil, ou à la suite d’une erreur. Nous n’en avons aucune copie et ne pouvons pas les récupérer. Conservez vos fichiers d’origine et téléchargez les PDF que vous voulez garder.
- Formats de photo pour les démarches. Les formats de photo pour les documents (identité, passeport, visa et autres) sont donnés à titre indicatif. Chaque autorité fixe ses propres exigences : dimensions, fond, cadrage et autres. Renseignez-vous toujours auprès de l’organisme qui demande la photo. Ce que cet organisme indique est ce qui fait foi.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes qui résultent de l’utilisation de Scooch, ou de l’impossibilité de l’utiliser. Cela comprend :
- le papier, l’encre ou d’autres fournitures gaspillés ;
- les impressions ratées ou aux dimensions incorrectes ;
- la perte de projets ou d’autres données enregistrées dans votre navigateur ;
- les démarches retardées ou refusées parce qu’une photo ne respecte pas les exigences.
7. Gratuit et sans compte
Scooch est gratuit et ne demande pas de compte. Si l’option de soutenir Scooch sur Patreon apparaît, le soutien est volontaire et se fait sur Patreon, selon ses propres conditions.
8. Licence du code
Le code source de Scooch est publié sous la licence PolyForm Noncommercial 1.0.0. Vous pouvez l’utiliser, l’étudier et le modifier à des fins non commerciales. Cette licence n’autorise pas les usages commerciaux : par exemple, vendre l’application, la proposer comme service payant ou publier des copies avec des publicités. Le texte complet se trouve dans le fichier LICENSE du dépôt et, en cas de divergence, c’est ce texte qui prévaut. Si vous avez un doute sur un usage, écrivez-nous.
Le nom et le logo de Scooch ne font pas partie de cette licence. Les bibliothèques de tiers incluses dans l’application ont leurs propres licences, détaillées dans le fichier THIRD_PARTY_NOTICES.md du dépôt.
9. Liens vers d’autres sites
Scooch peut contenir des liens vers d’autres sites, comme Patreon. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. Chacun a ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque l’application change. La date d’entrée en vigueur indiquée plus haut précise quelle est la version actuelle. Si vous continuez à utiliser Scooch après une modification, vous acceptez la nouvelle version.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de <PAÍS / JURISDICCIÓN>. Cela ne vous prive pas des droits que la loi de votre pays vous reconnaît et auxquels il n’est pas possible de renoncer.
Si une partie de ces conditions n’est pas valable, le reste demeure en vigueur.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à <CORREO DE CONTACTO>.