Conditions d’utilisation

Brouillon. Ceci n’est pas un avis juridique. Un professionnel du droit doit le relire avant qu’il soit publié ou que l’on s’y fie.

Ceci est une traduction de la version espagnole, qui fait foi tant qu’un avocat n’a pas relu celle-ci.

En vigueur à compter du <FECHA DE VIGENCIA>.

1. Ce qu’est Scooch

Scooch est un outil web gratuit. Il permet de disposer des images et des pages de PDF sur des feuilles de papier en taille réelle, et de télécharger ou d’imprimer le résultat.

<TITULAR> propose Scooch. Lorsque ces conditions disent nous, elles désignent <TITULAR>.

En utilisant Scooch, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Scooch.

2. Un outil qui ne voit pas vos fichiers

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C’est pourquoi nous ne savons pas et ne contrôlons pas ce que vous chargez, composez ou imprimez.

3. Votre contenu relève de votre responsabilité

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4. Utilisations interdites

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5. Absence de garantie

Scooch est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure permise par la loi. En particulier :

6. Limitation de responsabilité

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7. Gratuit et sans compte

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8. Licence du code

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9. Liens vers d’autres sites

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10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque l’application change. La date d’entrée en vigueur indiquée plus haut précise quelle est la version actuelle. Si vous continuez à utiliser Scooch après une modification, vous acceptez la nouvelle version.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de <PAÍS / JURISDICCIÓN>. Cela ne vous prive pas des droits que la loi de votre pays vous reconnaît et auxquels il n’est pas possible de renoncer.

Si une partie de ces conditions n’est pas valable, le reste demeure en vigueur.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à <CORREO DE CONTACTO>.